Simulation pret immobilier

Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu’un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque est prise par le biais d’un notaire ou dans certains cas d’un juge, et fait l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel.

On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier, mais aussi sur un navire.

Prêt immobilier

En France, l’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt [0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

• L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié ; l’inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
• Le rang de l’hypothèque prend effet à la date de son inscription.

En cas de problème financier, son fonctionnement sera saisi et vente du bien par voie judiciaire.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée “mainlevée”) de l’inscription d’hypothèque, aux frais du débiteur-vendeur.

Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier.

Hypothèque particulière : l’hypothèque rechargeable

Le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser une hypothèque initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt, le plus souvent immobilier.

Le passage devant notaire reste incontournable pour tout rechargement : un rechargement d’hypothèque n’est alors financièrement plus intéressant qu’une prise d’hypothèque de second rang qu’à partir d’un certain seuil de montant de prêt.

L’emprunteur a alors tout intérêt à comparer avec le coût et les frais d’un prêt personnel qui peut aller jusqu’à 12 ans de remboursement pour des montants plus faibles.

Hypothèque particulière : Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire, souscrit auprès d’une banque, peut être versé sous forme de capital ou de rente, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale, secondaire ou bien locatif). L’emprunteur n’est tenu à aucun remboursement de son vivant (capital et intérêts), sauf en cas de vente ou de don du bien.

S’adressant presque exclusivement aux personnes agées, ce type de prêt permet d’obtenir des liquidités de son patrimoine sans s’en séparer, contrairement à la vente en viager. Ce prêt peut être utile pour compléter les revenus de sa retraite et/ou faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement, etc).

Au décès, les héritiers peuvent alors choisir de racheter le prêt s’ils souhaitent conserver le bien immobilier ; mais quoi qu’il arrive, la dette réclamée par la banque ne pourra excéder la valeur de revente du bien telle qu’estimée au jour du décès (plafonnement de la dette), ce qui protège les héritiers.

A l’été 2007, seul le Crédit Foncier de France propose un prêt viager hypothécaire : accessible à partir de 65 ans et versé sous forme de capital.

Taux fixe

Un taux fixe permet de connaître dès le départ toutes les modalités de remboursement du prêt effectué. On subit son crédit et aucune intervention n’est possible à l’exception d’un éventuel remboursement anticipé. On ne bénéficie pas d’une éventuelle baisse de taux et donc il reste la seule possibilité de renégocier son crédit.

Taux fixe modulable

Le taux fixe modulable apporte la possibilité, pendant toute la durée du prêt, d’augmenter ou de diminuer le montant des mensualités en fonction des rentrées d’argent. Une telle décision entraîne, de fait, une variation de la durée de remboursement. Les conditions du prêt spécifient l’amplitude maximale des modulations (entre +/- 10% par an et +/- 30% par an selon les établissements), et le nombre maximal de changements possibles. Le prêt peut évoluer en fonction de la situation professionnelle de l’emprunteur (augmentation de revenus, besoin d’autres financements…). En augmentant la mensualité, la durée du prêt et son coût de crédit se réduit.

La simulation atomistique est l’ensemble des méthodes de simulations numériques utilisant une description atomistique pour simuler la matière (solides, liquides ou moléculaires).

On distingue :

• les méthodes ab initio basées sur la chimie quantique ou la théorie de la fonctionnelle de la densité ;
• les méthodes de champs de force utilisant des potentiels empiriques ;
• les méthodes de dynamique moléculaire ;
• les méthodes de Monte Carlo

Land Securities Group plc est une importante société britannique d’investissement et de développement immobilier basée à Londres. Elle possède un des plus important parc immobilier du Royaume-Uni et est particulièrement bien implantée à Londres, Birmingham, Canterbury, Bristol ou York. Elle est représenté aux bourses de Londres et de Francfort et est une des composantes de l’indice FTSE 100 Index.

L’origine du Groupe remonte à 1944 lorsque le fondateur de la société, Harold Samuel, a acheté Land Securities Investment Trust Limited, qui détenait trois maisons à Kensington et quelques actions gouvernementales. La société fit rapidement de nouvelles acquisitions et en 1947 elle se concentra sur le marché de l’immobilier en direction des professionnels. Les premiers temps, Land Securities a acquis des biens en dehors des frontières du Royaume-Uni, mais en 1971 elle fait machine arrière et revend tous ses biens détenus à l’étranger. A partir de là, elle se concentrera uniquement sur le marché intérieur (le Royaume-Uni). En 1974, la valeur du portefeuille immobilier du Groupe atteint 1 milliard de livres sterling (£). En 1982, la société prend le nom de Land Securities plc et plus tard, elle changera encore de dénommination pour prendre son nom actuel : Land Securities Group plc.

Le cœur des investissements de “Land Securities” repose sur le marché des bureaux, surtout situés dans le centre de Londres, mais le Groupe gère également des espaces commerciaux, des entrepôts, des établlissements industriels, des supermarchés et des bâtiments dits résidentiels (clientèle de particuliers). La société possède une division, Urban Community Development, qui s’intéresse à des projets sur le long terme tel Kent Thameside et une autre spécialisé dans l’outsourcing immobilier, LS Trillium.

En juin 2005, sa capitalisation boursière atteignait 6.8 milliards de £.

Chiffre d’affaire

(en millions de £)

• 2000 : 528
• 2001 : 647
• 2002 : 1 025,6
• 2003 : 1 239,5
• 2004 : 1 481,1
• 2005 : 1 865,7

Données au 31 mars 2004

• Services de gestion immobilière : 50%
• Loyers : 28%
  
• Charges d’administration : 4%
• Ventes de biens immobiliers : 8%
• Divers : 10%

Données au 31 mars 2006

Diagnostic vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, de 15 ans ou plus, d’un bien immobilier (maison, appartement).
Lors d’une vente privative, s’il n’est pas remis, le propriétaire encourt des sanctions civiles.

Points de contrôle d’un diagnostic gaz

Ce diagnostic immobilier, certificat de conformité d’une installation au gaz, portera sur les points de contrôle suivants :

• Étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
• Ventilation.
• Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.

Validité et avantage liés au diagnostic immobilier spécifique appelé : diagnostic gaz

Le certificat de conformité (ou diagnostic gaz) ainsi établi ne devra pas dater de plus d’un an avant l’acte de vente.
Si un diagnostic gaz conforme est fourni lors de la transaction, le vendeur se verra exonéré de la garantie pour vice caché.

Texte de loi relatif au diagnostic gaz

Depuis le 3 janvier 2003, l’adoption d’une loi concernant le diagnostic gaz a permis d’établir un référentiel de contrôle d’une installation intérieure au gaz naturel et d’en réglementer le diagnostic immobilier. Article 17 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM, en anglais Greater Montreal Real Estate Board) est une association à but non lucratif regroupant la presque totalité des courtiers et agents immobiliers du Grand Montréal.

Hisoire et mission

Fondée en 1954, la Chambre immobilière du Grand Montréal est aujourd´hui, avec plus de 9′000 membres, la deuxième plus importante chambre immobilière au Canada.

Sa mission est de promouvoir et protéger activement les intérêts professionnels et d’affaires de ses membres afin qu’ils accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires et qu’ils conservent leur prédominance dans l’industrie immobilière.

La CIGM est aussi un intervenant majeur auprès des autorités gouvernementales, des médias, du public et des associations du milieu de l’immobilier. Elle diffuse régulièrement des communiqués de presse sur les statistiques mensuelles du marché de la revente et sur tout autre sujet touchant l’immobilier, ainsi qu’une analyse du marché de la revente réalisée conjointement avec la SCHL.

Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

Une cédule peut être au porteur ou nominative.

En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.

Le créancier (habituellement la banque) détient le titre tant que l’emprunt n’est pas remboursé.

Une fois l’emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.

Manque de logement dû à un déficit de construction (après-guerre et années 60) et à la spéculation immobilière (à partir des années 80), la crise provoque une montée des prix de l’immobilier, soutenus dans un premier temps par un allongement des délais de prêt, de façon à maintenir constante l’annuité pour les acquéreurs. Le manque de liquidités finit par provoquer une chute des prix (éclatement de la bulle).

Dans ce cadre, on peut citer l’affaire du Crédit lyonnais en 1995, liée à des prêts importants de crédits d’État aux opérateurs pour financer par avance l’investissement et la plus-value immobilière. Elle a entraîné un déficit de la banque qui fit scandale lors du retournement de tendance.

La crise du logement correspond pour les acheteurs à une baisse du pouvoir d’achat immobilier.

Certains économistes considèrent que la montée du prix des valeurs mobilières est un capteur d’inflation. En cas de baisse de ces valeurs, les acheteurs se tournent vers l’immobilier, et provoquent ainsi une bulle spéculative dans ce secteur. Une analyse est de considérer qu’il s’agit pour le consommateur d’une baisse du pouvoir d’achat immobilier (rapportée à un secteur de la consommation, mais important).

En France, l’attestation immobilière est un acte rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d’une succession, lorsque des biens immobiliers font partis de l’actif de la succession, le notaire rédige un acte juridique qui transfère le titre de propriété au nom des héritiers.

La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des impôts (DGI). Il en existe 354 en France.

Elle a une mission fiscale qui consiste à percevoir les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques (publicité foncière). La procédure d’enregistrement est une procédure administrative, qui ne confère aux actes publiés qu’une présomption de preuve.

De plus elle assure une mission foncière et patrimoniale, en publiant et en conservant tous les droits existants sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit…). Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d’immeubles.

L’ensemble des informations contenues dans les actes soumis à enregistrement est transcrit dans le fichier immobilier. Il a été créé par le décret 55-22 du 4 janvier 1955. Il est composé pour chaque commune et décrit la situation juridique de chaque parcelle et immeuble.

Le cas de l’Alsace-Moselle

Dans les trois départements d’Alsace et de Moselle, la conservation des hypothèques n’existe pas et les différentes fonctions qu’elle remplit dans le reste de la France sont assurées par l’intermédiaire du livre foncier.