Promoteur immobilier, Garantie de prêt immobilier
Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :
C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.
Caution « mutuelle fonctionnaire »
C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).
Caution solidaire d’un particulier
C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.
Related
- Le prêt immobilier : simulation gratuite en ligne, prévision des Comparez les offres de 100 banques pour votre prêt immobilier et obtenez le meilleur taux. Prévision des taux, simulation gratuite en ligne, guide gratuit
Simulation pret immobilier, Ace Combat 3
Ace Combat 3 : Electrosphère est le troisième volet de la série de jeu vidéo Ace Combat sur PlayStation, sorti en 1999.
Dans cette simulation de jeu d’avion, le joueur combat avec ses forces des airs contre des terroristes. Le jeu comporte 36 niveaux, dont des niveaux dans l’arctique, au bord de mer, dans un désert, au-dessus d’une ville ou même dans la stratosphère. Le joueur peut contrôler vingt avions avec vingt armes différentes, ce qui lui permet de créer sa propre stratégie.
Il est à noter que la version PAL et US du jeu ont pour une raison incompréhensible été amputés des magnifiques scènes cinématiques de la version japonaise ainsi que de 16 missions sur 52…
Related
- Pret immobilier : Empruntnet.com, courtier en pret immobilier Ce TEG est calculé à partir du taux nominal : il est l'indicateur du coût global de votre pret immobilier. Faites votre simulation de credit immobilier